Conditions Générales d’Utilisation

Editeur

Dans le but de promouvoir la parole donnée aux Parisiennes et Parisiens et de construire un projet au plus proches de leurs attentes en vue des élections municipales 2020, l’Editeur a mis en place le Site https://parisetmoi.paris régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site permet aux citoyens majeurs de suivre le développement du projet Paris & Moi et d’accéder en ligne à des espaces de formations, réflexions et partages d'expériences.

La navigation et l’utilisation du Site sont susceptibles de révéler les opinions politiques des Visiteurs. L’Editeur a donc mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel, aux fins de veiller au respect des droits et obligations de chacun et conforme à ses valeurs. Cette Politique est consultable à l’adresse https://parisetmoi.paris/politique-protection-donnees

ARTICLE1. DEFINITIONS

Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, les termes employés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis de la façon suivante :

« Conditions Générales d’utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes, y incluant la Politique de protection des données à caractère personnel accessible à l’adresse URL https://parisetmoi.paris/politique-protection-donnees ;

« Consultation » : désigne les actions menées à Paris par Paris & Moi sur la période du 3 octobre 2018 au 17 décembre 2018 et dont les résultats sont publiés sur le Site ;

« Consulté » : désigne les personnes ayant été interrogées par les bénévoles de Paris & Moi lors des Consultations et ayant accepté de soumettre leurs Témoignages ;

« Données à caractère personnel » : désignent les données (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) transmises par le Visiteur et/ou le Consulté dans les différentes rubriques du Site ;

« Editeur » : désigne La République En Marche, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 63 rue Sainte-Anne, 75002 Paris, Email : contact@en-marche.fr ; il édite et administre le Site ;

« Paris & Moi » : désigne le collectif de bénévoles agissant au nom et pour le compte de La République En Marche en vue de l’élection municipale de Paris en 2020 ;

« Site » : désigne le Site Web accessible à l’URL https://parisetmoi.paris ;

« Témoignage » : désigne tout contenu enregistré sur support écrit ou oral par les bénévoles du collectif Paris & Moi, par l’intermédiaire de l’application « Paris & Moi » à l’occasion de la Consultation, publié sur le Site, consultable et accessible à tous ;

« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue, et utilise le Site sans nécessairement avoir été interrogée ;

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès, les modalités d’utilisation des services du Site, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteurs du Site mais également à toute personne Consultée dans le cadre des Consultations.

La navigation et l’utilisation du Site par le Visiteur signifie l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. Le Visiteur reconnait les accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et les versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

Ainsi, à la date de la première connexion, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par le Visiteur.

Un Visiteur n’acceptant pas les Conditions Générales d’Utilisation doit immédiatement se déconnecter du site web et cesser de l’utiliser.

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE ET PUBLICATION DES TÉMOIGNAGES

3.1. Le Site a pour vocation de proposer aux Visiteurs des espaces de formations, réflexions et partages d'expérience.

3.2. Le Site permet aux Visiteurs de consulter les Témoignages récoltés à l’occasion de la Consultation menée par Paris & Moi. Les Consultés ont préalablement donné leur accord à toute forme de publication sur le Site.

3.3. Toute personne, acceptant que La République En Marche publie son Témoignage, est informée que la communication de son Témoignage est susceptible de révéler ses opinions politiques. Soucieux du strict respect de la vie privée, La République En Marche s’engage à respecter les dispositions prévues par sa Charte et sa Politique de protection des données à caractère personnel disponible https://en-marche.fr/politique-protection-donnees

3.4. Les Témoignages sont donnés librement et spontanément par les Consultés et ne représentent pas les prises de position officielles de La République En Marche.

ARTICLE 4. ACCÈS AU SERVICE

4.1. L’accès au Site est totalement gratuit.

L’Editeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.

Pour accéder au Site, le Visiteur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

4.2. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :

  • Maintenance du Site (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment et expressément autorisés par l’Editeur ;
  • Survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;
  • Défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;
  • D’attaques informatiques ou de toute opérations perturbantes, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation du Site ;
  • Défaillance des serveurs d’hébergement.

Le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Editeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur.

4.3. L’Editeur entend informer le Visiteur des risques inhérents à l’utilisation et à la navigation du Site, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité absolue dans la transmission des données et en termes de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site.

L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables ou non, quelle qu’en soit l’étendue, l’impact et l’importance, pour le Visiteur.

Il appartient à chaque Visiteur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, contenu de la Charte, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.

La République En Marche est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

Le Visiteur ne pourront en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de La République En Marche est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

5.2. La marque « Paris & Moi » est protégée et a été dûment déposée auprès de l‘Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable, tout usage de cette marque expose le Visiteur à l’origine de ces usages non autorisés à des poursuites et à un engagement de la responsabilité, civile ou pénale.

ARTICLE 6. LIENS

Le directeur de la publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

Il en sera de même lors de l’utilisation des boutons de partage de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Visiteurs sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des Données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact.

La République En Marche est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont l’Editeur traite les Données à caractère personnel des Visiteurs et des Consultés et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : https://parisetmoi.paris/politique-protection-donnees

ARTICLE 8. NULLITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 9. COOKIES

Veuillez vous reporter à l’adresse suivante pour en savoir plus sur notre politique Cookies https://parisetmoi.paris/politique-cookies

ARTICLE 10. DUREE

Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des CGU est indéterminée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

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