Politique de protection des données à caractère personnel

DEFINITIONS

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des visiteurs du site https://parisetmoi.paris sont traitées par La République En Marche (ci-après « LaREM »). Les termes utilisés ont la définition suivante :

  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Consulté : désigne les personnes ayant été interrogées par les bénévoles de Paris & Moi lors des Consultations et ayant accepté de soumettre leurs Témoignages ;
  • Consultations : désigne les actions menées à Paris par Paris & Moi sur la période du 3 octobre 2018 au 17 décembre 2018 et dont les résultats sont publiés sur le Site ;
  • Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Paris & Moi : désigne le collectif de bénévoles agissant au nom et pour le compte de La République En Marche en vue de l’élection municipale de Paris en 2020 ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://parisetmoi.paris ;
  • Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé, tel que la collecte ou l’enregistrement de données) ;
  • Visiteur : désigne toute personne qui navigue, et utilise le Site sans nécessairement avoir été interrogée ;

FINALITES DE LA COLLECTE

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par LaREM. Les Données à caractère personnel vous concernant ont pu être récoltées par LaREM dans le cadre de la Consultation menées par Paris & Moi, mais également lors de votre utilisation du Site et seront traitées pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus sur le Site ;
  • L’instruction de toute demande adressée par les Visiteurs / Consultés ;
  • La gestion des contacts réguliers/occasionnels avec LaREM ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des opérations de communication, prospection politique de Paris & Moi quels que soient les moyens utilisés (téléphone, e-mail) en période électorale ou non ;

Concernant ces finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Consultés / Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@en-marche.fr.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à LaREM de donner suite à votre demande.

CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la règlementation en vigueur, LaREM conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Consulté / Visiteur n’ait autorisé LaREM à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre :

  • Pour la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de du dernier contact à l’initiative du Visiteur avec LaREM.
  • Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à LaREM sur le sort de vos Données à caractère après votre décès.

L’exercice des droits d’opposition, d’effacement, ainsi que du droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par LaREM si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Toutes les fois où un traitement de Données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant LaREM à l’adresse mes-donnees@en-marche.fr.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique suivante : mes-donnees@en-marche.fr.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Si LaREM ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ce site utilise des cookies En savoir plus